Décret n°85-396 du 29 mars 1985 · Article

Article Annexe D

Article en vigueur depuis le 4 mai 1995.

TexteDécret n°85-396 du 29 mars 1985
Rattachement
Services pénitentiaires
  1. Annexes
  2. Services pénitentiaires
IdentifiantLEGIARTI000006562311
Texte parentLEGITEXT000006064980
Référencearticle Annexe D du décret n°85-396 du 29 mars 1985 (version du 4 mai 1995)Légifrance →

1. I = CORPS DE CATEGORIE A

2. II = POURCENTAGE DES POSTES offerts aux concours qui pourront être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire.

3. III = DISPOSITIONS DU STATUT PARTICULIER de chaque corps fixent la proportion des postes offerts respectivement aux concours externe et interne.

4. I = Personnels de direction.

5. II = 25

6. III = Article 3 du décret n° 77-905 du 8 août 1977. - Concours externe : 60 % ; - Concours interne : 40 %.

7. I = Attachés d'administration et d'intendance.

8. II = 100

9. III = Articles 28 et 29 du décret n° 77-906 du 8 août 1977 modifié. - Le nombre de postes offerts au concours interne ne peut être supérieur à la moitié du nombre total des emplois mis au concours.

10. I = Professeurs techniques d'enseignement professionnel et de travaux.

11. II = 100

12. III = Article 17 du décret n° 77-1144 du 22 septembre 1977. - Concours externe : 60 % ; - Concours interne : 40 %.

13. I = Chefs des services d'insertion et de probation.

14. II = 100

15. III = Article 27 du décret n° 93-1114 du 21/09/1993 : concours interne.

16. I = CORPS DE CATEGORIE B

17. I = Secrétaires d'administration et d'intendance.

18. II = 150

19. III = Articles 14 et 15 du décret n° 77-906 du 8 août 1977 modifié. - Le nombre des postes offerts au concours interne ne peut être supérieur à la moitié du nombre total des emplois mis au concours.

20. I = Instructeurs techniques.

21. II = 100

22. III = Article 11 du décret n° 77-1144 du 22 septembre 1977 : - Concours externe : 50 % ; - Concours interne : 50 %.

23. I = Conseillers d'insertion et de probation.

24. II = 100

25. III = Article 6 du décret n° 93-1114 du 21/09/1993 : - concours externe : 60 % ; - concours interne : 40 %.

26. I = CORPS DE CATEGORIE C

27. I = Gradés et surveillants.

28. II = 200

29. III = Article 6 du décret n° 93-1113 du 21 septembre 1993 - Concours unique.

30. I = Chefs de service pénitentiaire.

31. II = 200

32. III = Article 24 du décret n° 93-1113 du 21 septembre 1993 : - Concours externe : 25 % ; - Concours interne : 75 %.

33. I = Chefs de travaux.

34. II = 100

35. III = Article 5 du décret n° 77-1144 du 22 septembre 1977. - Concours unique.

36. I = Adjoints administratifs

37. II = 150

38. III = Art. 1er. II du décret n° 91-741 du 30 juillet 1991 : - Concours externe : 50 % ; - Concours interne : 50 %.

39. I = Agents administratifs

40. II = 200

41. III = Article 4 du décret n° 90-712 du 1er août 1990. - Concours unique.

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