Décret n°85-396 du 29 mars 1985 · Article

Article Annexe F

Article en vigueur depuis le 16 décembre 1991.

TexteDécret n°85-396 du 29 mars 1985
Rattachement
Conseil d'Etat
  1. Annexes
  2. Conseil d'Etat
IdentifiantLEGIARTI000006562314
Texte parentLEGITEXT000006064980
Référencearticle Annexe F du décret n°85-396 du 29 mars 1985 (version du 16 décembre 1991)Légifrance →

1. I = CORPS DE CATEGORIE B

2. II = POURCENTAGE DES POSTES offerts aux concours qui pourront être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire

3. III = DISPOSITIONS DU STATUT PARTICULIER de chaque corps fixent la proportion des postes offerts respectivement aux concours externe et interne

4. I = Secrétaires administratifs des administrations centrales de l'Etat.

5. II 200

6. III = Article 6 du décret n° 55-1649 du 16 décembre 1955 modifié. Nombre égal d'emplois à chacun des concours.

7. I = CORPS DE CATEGORIE C

8. I = Adjoints administratifs des administrations centrales de l'Etat.

9. II = 200

10. III = Article 5 du décret n° 90-713 du 1er août 1990. - Nombre égal d'emplois à chacun des concours.

11. I = Conducteurs d'automobiles des administrations de l'Etat.

12. II 200

13. III = Examen professionnel (art. 8 du décret n° 70-251 du 21 mars 1970 modifié). - Ordre de priorité institué par l'article 4 au décret susvisé.

14. I = Ouvriers professionnels des administrations de l'Etat.

15. II = 200

16. III = Article 4 du décret n° 90-714 du 1er août 1990 - Concours et examens professionnels.

17. I = Agents administratifs des administrations de l'Etat.

18. II = 200

19. III = Article 4 du décret n° 90-712 du 1er août 1990. - Concours unique.

20. I = Agents des services techniques des administrations de l'Etat.

21. II = 200

22. III = Article 9 du décret n° 90-715 du 1er août 1990. - Concours et examens professionnels.

23. I = Téléphonistes des administrations de l'Etat

24. II = 200

25. III = Décret n° 60-181 du 24 février 1960, modifié par décret n° 90-718 du 1er août 1990. - Examen professionnel.

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