Décret n°85-467 du 24 avril 1985 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 avril 1985.

TexteDécret n°85-467 du 24 avril 1985

IdentifiantLEGIARTI000006564878

Texte parentLEGITEXT000006065005

Référencearticle 3 du décret n°85-467 du 24 avril 1985 (version du 30 avril 1985)Légifrance →

1. Le corps des inspecteurs généraux des monuments historiques chargés des sites et paysages comporte un seul grade comprenant quatre échelons.

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