Décret n°85-560 du 30 mai 1985 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 31 mai 1985.

TexteDécret n°85-560 du 30 mai 1985
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.
IdentifiantLEGIARTI000006768587
Texte parentLEGITEXT000006065029
Référencearticle 23 du décret n°85-560 du 30 mai 1985 (version du 31 mai 1985)Légifrance →

1. Est abrogé le décret n° 71-504 du 29 juin 1971 portant application de la loi du 23 décembre 1970 instituant une allocation en faveur des orphelins et de certains enfants à charge d'un parent isolé.

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