Décret n°85-573 du 5 juin 1985 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 juin 1985.

TexteDécret n°85-573 du 5 juin 1985
IdentifiantLEGIARTI000006547063
Texte parentLEGITEXT000006065038
Référencearticle 3 du décret n°85-573 du 5 juin 1985 (version du 6 juin 1985)Légifrance →

1. Le passif du bilan fait apparaître successivement au moins les éléments suivants : capitaux propres, autres fonds propres, provisions diverses, dettes à long et moyen terme, provisions techniques, dettes à court terme.

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