RattachementSECTION I : Action sur le milieu professionnel.
TITRE III : Médecine professionnelle et préventive.
CHAPITRE II : Missions des services de médecine préventive.
SECTION I : Action sur le milieu professionnel.
IdentifiantLEGIARTI000045589110
Texte parentLEGITEXT000006065048
Référencearticle 14 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 (version du 16 avril 2022)Légifrance →
1. Le service de médecine préventive conseille l'autorité territoriale, les agents et leurs représentants en ce qui concerne notamment :
2. 1° L'amélioration des conditions de vie et de travail dans les services ;
3. 2° L'évaluation des risques professionnels ;
4. 3° La protection des agents contre l'ensemble des nuisances et les risques d'accidents de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;
5. 4° L'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine, en vue de contribuer au maintien dans l'emploi des agents ;
6. 5° L'hygiène générale des locaux de service ;
7. 6° L'hygiène dans les restaurants administratifs ;
8. 7° L'information sanitaire.
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