RattachementSECTION I : Action sur le milieu professionnel.
TITRE III : Médecine professionnelle et préventive.
CHAPITRE II : Missions des services de médecine préventive.
SECTION I : Action sur le milieu professionnel.
IdentifiantLEGIARTI000018706481
Texte parentLEGITEXT000006065048
Référencearticle 16 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 (version du 17 avril 2008)Légifrance →
1. Le service de médecine préventive est consulté sur les projets de construction ou aménagements importants des bâtiments administratifs et techniques et de modifications apportées aux équipements ainsi que ceux liés aux nouvelles technologies. Il peut procéder à toute étude et soumettre des propositions.
2. Il formule des propositions sur l'accessibilité des locaux aux agents handicapés.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.