Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 17 avril 2008.

TexteDécret n° 85-603 du 10 juin 1985
Rattachement
SECTION I : Action sur le milieu professionnel.
  1. TITRE III : Médecine professionnelle et préventive.
  2. CHAPITRE II : Missions des services de médecine préventive.
  3. SECTION I : Action sur le milieu professionnel.
IdentifiantLEGIARTI000018706474
Texte parentLEGITEXT000006065048
Référencearticle 19 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 (version du 17 avril 2008)Légifrance →

1. Le service de médecine préventive participe aux études et enquêtes épidémiologiques.

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