1. Les professeurs de sport forment un corps régi par les lois du 13 Juillet 1983 et du 11 janvier 1984 susvisées et par le présent décret qui fixe leur statut particulier.
Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 17 juillet 1985.
TexteDécret n° 85-720 du 10 juillet 1985
IdentifiantLEGIARTI000006512098
Texte parentLEGITEXT000006065078
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