Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.

TexteDécret n° 85-720 du 10 juillet 1985

RattachementChapitre II : Recrutement.

IdentifiantLEGIARTI000044268582

Texte parentLEGITEXT000006065078

Référencearticle 10 du décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 (version du 29 octobre 2021)Légifrance →

1. Les fonctionnaires placés en position de détachement depuis deux ans au moins dans le corps des professeurs de sport peuvent, sur leur demande, être intégrés dans le corps des professeurs de sport. Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps des professeurs de sport.

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