Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

TexteDécret n° 85-720 du 10 juillet 1985

RattachementChapitre III : Reclassement, évaluation, avancement, mutation

IdentifiantLEGIARTI000035592345

Texte parentLEGITEXT000006065078

Référencearticle 12 du décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. Les dispositions du chapitre 1er du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ne sont pas applicables aux professeurs de sport.

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