Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.

TexteDécret n° 85-720 du 10 juillet 1985
RattachementChapitre II : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000044268588
Texte parentLEGITEXT000006065078
Référencearticle 7 du décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 (version du 29 octobre 2021)Légifrance →

1. La liste d'aptitude prévue à l'article 4 est arrêtée chaque année par le ministre chargé de la jeunesse et des sports, sur la proposition des chefs de service ou d'établissements nationaux ou régionaux.

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