Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 juillet 1985.

TexteDécret n° 85-721 du 10 juillet 1985
IdentifiantLEGIARTI000006512126
Texte parentLEGITEXT000006065079
Référencearticle 1 du décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 (version du 17 juillet 1985)Légifrance →

1. Les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse forment un corps régi par les lois des 13 juillet 1983 et 11 janvier 1984 susvisées et par le présent décret, qui fixe leur statut particulier.

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