Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

TexteDécret n° 85-721 du 10 juillet 1985

RattachementChapitre III : Reclassement, évaluation, avancement, mutation.

IdentifiantLEGIARTI000035593465

Texte parentLEGITEXT000006065079

Référencearticle 12 du décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. Les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse sont évalués selon les modalités définies aux articles 12-1 à 12-3.

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