Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 · Article

Article 13-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteDécret n° 85-721 du 10 juillet 1985
RattachementChapitre III : Reclassement, évaluation, avancement, mutation.
IdentifiantLEGIARTI000035593624
Texte parentLEGITEXT000006065079
Référencearticle 13-1 du décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe est fixée ainsi qu'il suit :

Echelons

Durée

7e échelon

-

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans 6 mois

3e échelon

2 ans 6 mois
2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans
Nota : Conformément à l'article 20 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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