Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 · Article

Article 13-1-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

TexteDécret n° 85-721 du 10 juillet 1985
RattachementChapitre III : Reclassement, évaluation, avancement, mutation.
IdentifiantLEGIARTI000035591612
Texte parentLEGITEXT000006065079
Référencearticle 13-1-1 du décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle est fixée ainsi qu'il suit :

Echelons

Durée

Echelon spécial

-

4e échelon

-

3e échelon

2 ans 6 mois

2e échelon

2 ans
1er échelon

2 ans

2. .

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