Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2019.

TexteDécret n° 85-721 du 10 juillet 1985

RattachementChapitre II : Recrutement.

IdentifiantLEGIARTI000038860177

Texte parentLEGITEXT000006065079

Référencearticle 8 du décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 (version du 28 juillet 2019)Légifrance →

1. Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse peuvent demander, à tout moment, à être intégrés dans ce corps. Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse.

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