1. Les fonctionnaires placés en position de détachement depuis deux ans au moins dans le corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse peuvent être, sur leur demande et après avis de la commission administrative paritaire, être intégrés dans le corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse. Les intéressés sont nommés à la classe et à l'échelon qu'ils occupent en position de détachement et conservent l'ancienneté d'échelon acquise.
Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 · Article
Article 9
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 1989 au 28 juillet 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 85-721 du 10 juillet 1985
RattachementChapitre II : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000006512136
Texte parentLEGITEXT000006065079
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