Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 21 mai 2020.

TexteDécret n°85-733 du 17 juillet 1985
RattachementTITRE II : Professeurs des universités et maîtres de conférences associés ou invités à mi-temps.
IdentifiantLEGIARTI000041895662
Texte parentLEGITEXT000006065083
Référencearticle 10 du décret n°85-733 du 17 juillet 1985 (version du 21 mai 2020)Légifrance →

1. Les enseignants invités à mi-temps sont nommés dans les mêmes conditions que les enseignants invités à temps plein pour une durée qui ne peut être inférieure à une semaine sans pouvoir excéder un an. Leurs obligations de service sont égales à la moitié de celles des enseignants associés à temps plein.

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