RattachementTITRE IV : Dispositions transitoires et dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006504025
Texte parentLEGITEXT000006065083
Référencearticle 15 du décret n°85-733 du 17 juillet 1985 (version du 26 juillet 1992)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. - le décret n° 69-543 du 6 juin 1969 relatif au recrutement de personnels associés dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale ;
3. - les articles 1er et 2, le premier alinéa de l'article 3 et les articles 8, 9 et 10 du décret du 8 mars 1978 susvisé. Toutefois, les dispositions de l'article 1er dudit décret ne sont abrogées qu'à compter du 1er octobre 1986 en tant qu'elles concernent le recrutement d'assistants associés.
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