Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2020.

TexteDécret n°85-801 du 30 juillet 1985

RattachementTitre III : Dispositions relatives au régime financier et comptable et au contrôle économique et financier de l'Etat.

IdentifiantLEGIARTI000042509221

Texte parentLEGITEXT000006065097

Référencearticle 16 du décret n°85-801 du 30 juillet 1985 (version du 8 novembre 2020)Légifrance →

1. Des régies d'avances et des recettes peuvent être créées dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.