Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 · Article

Article 27

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1986 au 1er janvier 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°85-801 du 30 juillet 1985

RattachementTitre V : Dispositions relatives au personnel.

IdentifiantLEGIARTI000006204816

Texte parentLEGITEXT000006065097

Référencearticle 27 du décret n°85-801 du 30 juillet 1985 (version du 1er janvier 1986)Légifrance →

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