RattachementTitre IV : Classification et rémunération.
IdentifiantLEGIARTI000006325403
Texte parentLEGITEXT000006065110
Référencearticle 21 du décret n°85-844 du 8 août 1985 (version du 9 août 1985)Légifrance →
1. L'ensemble du personnel est réparti en catégories selon la qualification des fonctions exercées. Ces catégories sont réparties dans les sept groupes suivants :
2. Groupe 1 : manoeuvres et agents de gardiennage ;
3. Groupe 2 : ouvriers spécialisés ;
4. Groupe 3 : agents administratifs et moniteurs ;
5. Groupe 4 : ouvriers professionnels ;
6. Groupe 5 : employés ;
7. Groupe 6 : agents de maîtrise ;
8. Groupe 7 : cadres, cadres supérieurs.
9. Chaque catégorie comporte une ou plusieurs classes.
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