RattachementTitre IV : Classification et rémunération.
IdentifiantLEGIARTI000006325449
Texte parentLEGITEXT000006065110
Référencearticle 26 du décret n°85-844 du 8 août 1985 (version du 9 août 1985)Légifrance →
1. La rémunération du personnel comprend :
2. a) Un salaire de base mensuel payé à terme échu et correspondant à la rémunération de la durée conventionnelle du travail ;
3. b) Une majoration pour ancienneté ;
4. c) Une prime annuelle ;
5. d) Un supplément familial pour les salariés chargés de famille ;
6. e) Le cas échéant, une indemnité de résidence ;
7. f) Des primes et indemnités diverses.
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