Référencearticle 44 du décret n°85-844 du 8 août 1985 (version du 9 août 1985)Légifrance →
1. Tout agissement fautif d'un salarié peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire proportionnée à sa gravité.
2. Les sanctions qui peuvent être prises sont, par ordre de gravité croissante, l'avertissement, le blâme, la mise à pied, la rétrogradation, le licenciement.
3. L'avertissement invite le salarié à mettre fin à un comportement fautif.
4. Le blâme fait de même mais de manière plus solennelle.
5. La mise à pied suspend le contrat de travail et avec lui la rémunération ; sa durée ne peut excéder un mois.
6. La rétrogradation modifie la qualification professionnelle ou le niveau hiérarchique et le poste de travail correspondant.
7. Le licenciement rompt le contrat de travail.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.