Décret n°85-844 du 8 août 1985 · Article

Article 51

Article en vigueur depuis le 9 août 1985.

TexteDécret n°85-844 du 8 août 1985

RattachementTitre VIII : Régime de prévoyance.

IdentifiantLEGIARTI000006325707

Texte parentLEGITEXT000006065110

Référencearticle 51 du décret n°85-844 du 8 août 1985 (version du 9 août 1985)Légifrance →

1. Le personnel est affilié au régime général de la sécurité sociale pour l'ensemble des risques. Il bénéficie en outre des dispositions du présent titre.

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