Décret n°85-844 du 8 août 1985 · Article

Article 60

Article en vigueur depuis le 9 août 1985.

TexteDécret n°85-844 du 8 août 1985

RattachementTitre IX : Cessation de fonctions.

IdentifiantLEGIARTI000006325799

Texte parentLEGITEXT000006065110

Référencearticle 60 du décret n°85-844 du 8 août 1985 (version du 9 août 1985)Légifrance →

1. La cessation définitive de fonctions résulte :

2. a) Du décès ;

3. b) De la démission ;

4. c) De la mise à la retraite ;

5. d) Du licenciement.

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