Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.
TexteDécret n° 85-891 du 16 août 1985
RattachementTITRE VII : CONTROLE - DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000018206411
Texte parentLEGITEXT000006065126
Référencearticle 45 du décret n° 85-891 du 16 août 1985Légifrance →
1. A modifié les dispositions suivantes
2. Décret n° 63-528 du 25 mai 1963
Numérotation : Jusqu'au 1er janvier 2017, le numéro 45 portait un autre texte (« I. - Tout véhicule effectuant un service de transport… »), devenu les articles R3411-10 du Code des transports, R3411-11 du Code des transports, R3411-12 du Code des transports, R3411-5 du Code des transports, R3411-6 du Code des transports, R3411-7 du Code des transports, R3411-8 du Code des transports et R3411-9 du Code des transports (décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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