Référencearticle 1 du décret n°85-900 du 21 août 1985 (version du 27 août 1985)Légifrance →
1. Sont rendus applicables aux établissements d'enseignement privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, dans les conditions précisées aux articles suivants, les décrets susvisés :
2. N° 79-926 du 29 octobre 1979 ;
3. N° 79-927 du 29 octobre 1979 ;
4. N° 80-568 du 11 juillet 1980 ;
5. N° 81-231 du 9 mars 1981, à l'exception du nouvel article 13-4 introduit par l'article 2 de ce décret ;
6. N° 81-232 du 9 mars 1981 ;
7. N° 83-807 du 7 septembre 1983.
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