1. Les références faites dans les décrets mentionnés à l'article 1er ci-dessus à la date d'entrée en vigueur des dispositions de ces décrets ainsi que les références qui y sont faites à la date du 15 septembre 1982 et à la rentrée scolaire de 1979 doivent s'entendre, en ce qui concerne leur application dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, comme faites au 1er septembre 1984.
Décret n°85-900 du 21 août 1985 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 27 août 1985.
TexteDécret n°85-900 du 21 août 1985
IdentifiantLEGIARTI000006441387
Texte parentLEGITEXT000006065131
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