Décret n°85-942 du 30 août 1985 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 septembre 1985.

TexteDécret n°85-942 du 30 août 1985
IdentifiantLEGIARTI000006856571
Texte parentLEGITEXT000006065149
Référencearticle 1 du décret n°85-942 du 30 août 1985 (version du 6 septembre 1985)Légifrance →

1. Sont classés en 1ère catégorie les plans d'eau, cours d'eau et sections de cours d'eau ci-après désignés :

2. - les rivières dans leur ensemble de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

3. - le Lampy du barrage de Cennes-Monesties jusqu'à l'usine Cayre (Aude) ;

4. - la Morthe et ses affluents à partir du pont routier du chemin départemental 185 en amont de la commune de Citey (Haute-Saône) ;

5. - le Durteint et la Fausse Rivière sur l'intégralité de leurs parcours (Seine-et-Marne) ;

6. - le Dragon sur la totalité de son parcours (Seine-et-Marne) ;

7. - la section de la Voulzie située en amont du Moulin de l'Etang, commune de Provins (Seine-et-Marne) ;

8. - la Baïse de Monein ou Baysere du pont d'Ucha, sur le chemin vicinal 39, jusqu'au pont Noir situé sur la route départementale n° 2 (Pyrénées-Atlantiques) ;

9. - la Sarre Blanche en amont de son confluent avec la Sarre Rouge (Moselle) ;

10. - la Sarre Rouge en amont de son confluent avec la Sarre Blanche (Moselle) ;

11. - la Sarre, depuis le confluent de la Sarre Rouge et de la Sarre Blanche, jusqu'au Moulin de la Forge, commune d'Imling (Moselle) ;

12. - la Bièvre (Moselle) ;

13. - l'Ouatier et ses affluents, de son confluent avec la rivière l'Yèvre à sa source (Cher) ;

14. - le Pallu (Vienne).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006856571, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.