1. L'état annexé au décret du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories est modifié conformément au tableau ci-joint.
Décret n°85-942 du 30 août 1985 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 6 septembre 1985.
TexteDécret n°85-942 du 30 août 1985
IdentifiantLEGIARTI000006856573
Texte parentLEGITEXT000006065149
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