RattachementCHAPITRE II : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES.
IdentifiantLEGIARTI000006673731
Texte parentLEGITEXT000006065158
Référencearticle 15 du décret n°85-968 du 27 août 1985 (version du 1er juin 1986)Légifrance →
1. Les indications fournies par le boîtier de la télécommande doivent permettre de localiser la source et de déterminer sans ambiguïté la manoeuvre à effectuer pour éjecter cette source. Ce boîtier doit être conçu et construit de manière à empêcher toute possibilité de désengagement du câble de télécommande.
2. Les télécommandes autres que manuelles doivent être conçues et construites de manière que leur défaillance entraîne l'occultation du faisceau de rayonnement ou la rentrée de la source en position de stockage. Il doit être prévu un dispositif de secours permettant, en tout état de cause, la rentrée de la source en position de stockage.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.