Article en vigueur depuis le 1er juin 1986.
1. Les télécommandes et les gaines d'éjection, ainsi que les dispositifs d'irradiation doivent être identifiés par les inscriptions suivantes, résistant aux intempéries et placées sur leur surface extérieure :
2. - numéro d'immatriculation ;
3. - année de fabrication.
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