Référencearticle Annexe II du décret n°85-968 du 27 août 1985 (version du 1er juin 1986)Légifrance →
1. Totalité du porte-source en position de
2. stockage ; obturation complète et
3. verrouillée Signal vert
4. Totalité du porte-source en position de
5. stockage ; obturation complète mais non
6. verrouillée Signal jaune
7. Obturation non complète ; porte-source
8. en position de stockage ou non Signal rouge.
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