Décret n°85-998 du 20 septembre 1985 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 septembre 1985.

TexteDécret n°85-998 du 20 septembre 1985

IdentifiantLEGIARTI000006856625

Texte parentLEGITEXT000006065171

Référencearticle 1 du décret n°85-998 du 20 septembre 1985 (version du 24 septembre 1985)Légifrance →

1. Le massif de Corse comprend les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud.

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