Décret n°85-998 du 20 septembre 1985 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 mars 1988.

TexteDécret n°85-998 du 20 septembre 1985

IdentifiantLEGIARTI000006856626

Texte parentLEGITEXT000006065171

Référencearticle 2 du décret n°85-998 du 20 septembre 1985 (version du 2 mars 1988)Légifrance →

1. Le comité de massif pour la Corse est présidé par le préfet de la région Corse, chargé de la coordination dans ce massif.

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