Décret n°85-998 du 20 septembre 1985 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 mars 2015.

TexteDécret n°85-998 du 20 septembre 1985
IdentifiantLEGIARTI000028252957
Texte parentLEGITEXT000006065171
Référencearticle 3 du décret n°85-998 du 20 septembre 1985 (version du 22 mars 2015)Légifrance →

1. Le comité de massif pour la Corse est composé de trente et un membres, soit :

2. 1° Cinq représentants de la région Corse désignés par l'assemblée régionale ;

3. Quatre conseillers généraux, dont deux désignés par le conseil départemental de la Haute-Corse et deux par le conseil départemental de la Corse-du-Sud ;

4. Sept représentants des communes de montagne ou de leurs groupements, dont quatre désignés par l'association départementale des maires de la Haute-Corse et trois par l'association départementale des maires de la Corse-du-Sud ou, à défaut, élus par les maires de ces départements ;

5. 2° Six représentants des établissements publics consulaires, dont :

6. -un représentant de la chambre d'agriculture de la Corse-du-Sud ;-un représentant de la chambre d'agriculture de la Haute-Corse ;-un représentant de la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio-Sartène ;

7. -un représentant de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia-Corté-Balagne ;

8. -un représentant de la chambre des métiers de la Corse-du-Sud ;-un représentant de la chambre des métiers de la Haute-Corse ;

9. 3° Un représentant de l'office de développement agricole et rural ;

10. Un représentant de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural ;

11. Un représentant de l'agence régionale de tourisme ;

12. Un représentant du parc naturel régional de la Corse ;

13. Un représentant de la section régionale de la fédération française de la montagne ;

14. Deux représentants d'associations agréées au titre de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature ;

15. 4° Deux personnalités choisies l'une à raison de sa compétence scientifique et de sa connaissance du massif ou de la montagne et l'autre à raison de son rôle en matière de développement local.

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