Décret n°85-998 du 20 septembre 1985 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 2 mars 1988.

TexteDécret n°85-998 du 20 septembre 1985

IdentifiantLEGIARTI000006856630

Texte parentLEGITEXT000006065171

Référencearticle 5 du décret n°85-998 du 20 septembre 1985 (version du 2 mars 1988)Légifrance →

1. Le secrétariat du comité de massif est assuré par un fonctionnaire désigné par le préfet de la région Corse.

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