Référencearticle 6 du décret n°85-998 du 20 septembre 1985 (version du 24 septembre 1985)Légifrance →
1. Le comité de massif se réunit sur la convocation de son président, au moins deux fois par an.
2. Le président arrête l'ordre du jour et fixe le lieu où se réunit le comité.
3. Les convocations sont adressées aux membres du comité quinze jours au moins avant la date de la séance ; elles sont accompagnées d'un rapport sur chacune des affaires portées à l'ordre du jour.
4. Les avis du comité de massif sont adoptés à la majorité des membres présents ; le président du comité ne prend pas part au vote. Les procès-verbaux des séances sont signés par le président.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.