Décret n°85-998 du 20 septembre 1985 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 24 septembre 1985.

TexteDécret n°85-998 du 20 septembre 1985
IdentifiantLEGIARTI000006856632
Texte parentLEGITEXT000006065171
Référencearticle 7 du décret n°85-998 du 20 septembre 1985 (version du 24 septembre 1985)Légifrance →

1. Le comité de massif établit son règlement intérieur. Il peut constituer en son sein des groupes de travail spécialisés aux travaux desquels il peut associer toute personnalité de son choix.

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