Référencearticle annexe 1 du décret n°86-1032 du 11 septembre 1986 (version du 13 septembre 1986)Légifrance →
1. ANNEXE
2. Tableau de correspondance annexé au décret portant, pour application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires, assimilation d'emplois supprimés à des emplois ou grades existants de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
Nota : Tableau non reproduit, voir le fac-similé.
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