1. Les articles suivants du code des postes et télécommunications (3e partie, livre II, titres Ier et II) sont abrogés : D. 98, D. 101 à D. 103, D. 106, D. 111 à D. 115, D. 123 à D. 125, D. 136, D. 137, D. 145, D. 147, D. 148, D. 150, D. 151, D. 154 à D. 156, D. 159, D. 160, D. 162 à D. 167, D. 170 à D. 178, D. 180, D. 181, D. 184, D. 186 à D. 189, D. 191, D. 193 à D. 195, D. 203 à D. 212, D. 214 à D. 217, D. 220 à D. 224, D. 227, D. 229 à D. 233, D. 236, D. 238, D. 239, D. 240, D. 242, D. 245, D. 249, D. 255, D. 258, D. 260 à D. 262, D. 292, D. 306, D. 311, D. 335, D. 351, D. 356, D. 357, D. 415, D. 422 à D. 424, D. 426, D. 428, D. 432 et D. 433.
Décret n°86-1064 du 29 septembre 1986 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er octobre 1986.
TexteDécret n°86-1064 du 29 septembre 1986
IdentifiantLEGIARTI000006272360
Texte parentLEGITEXT000006065209
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