Référencearticle 2 du décret n°86-109 du 22 janvier 1986 (version du 25 janvier 1986)Légifrance →
1. Le délégué a pour mission de promouvoir l'innovation et l'expérimentation en matière d'architecture et d'aménagement urbain pour la rénovation des banlieues. A ce titre :
2. 1. Il assure la promotion d'actions exemplaires, notamment le projet "Banlieues 89", dans le cadre du comité interministériel pour les villes ;
3. 2. Il formule toutes propositions visant à rénover le tissu urbain des banlieues ;
4. 3. Il prend l'initiative des études et des recherches qu'il juge nécessaires et reçoit sur sa demande communication des études et des recherches réalisées par les administrations.
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