1. Par dérogation aux dispositions du b de l'article 27 du décret du 4 juillet 1972 susvisé, et jusqu'au 1er janvier 1988, le contingent annuel prévu par ces dispositions au bénéfice des personnels enseignants occupant depuis au moins cinq ans à temps complet un emploi de direction de lycée professionnel est fixé au cinquante-sixième.
Décret n°86-1090 du 7 octobre 1986 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 octobre 1986.
TexteDécret n°86-1090 du 7 octobre 1986
IdentifiantLEGIARTI000006453685
Texte parentLEGITEXT000006065223
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