Texte consolidé · Décret

Décret n°86-1091 du 8 octobre 1986 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à l'allocation de logement familiale prévue au titre IV du livre V et à l'allocation de logement sociale prévue au titre III du livre VIII et modifiant le décret n° 86-559 du 14 mars 1986 relatif au mode de calcul de l'allocation de logement prévue au titre III du livre VIII du code de la sécurité sociale

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 octobre 1986

NatureDécret

Signé le8 octobre 1986

Publié le9 octobre 1986

Articles6 articles en vigueur

IdentifiantLEGITEXT000006065224

Référence

Décret n°86-1091 du 8 octobre 1986 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à l'allocation de logement familiale prévue au titre IV du livre V et à l'allocation de logement sociale prévue au titre III du livre VIII et modifiant le décret n° 86-559 du 14 mars 1986 relatif au mode de calcul de l'allocation de logement prévue au titre III du livre VIII du code de la sécurité sociale, version consolidée au 4 novembre 2026

Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006769408

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006769409

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006769410

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006769411

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006769407

1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, le ministre des affaires sociales et de l'emploi, le ministre de l'agriculture, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE PREVUE AU TITRE III DU LIVRE VIII DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.

Article 5 LEGIARTI000006769412

1. Le présent décret est applicable aux prestations échues à compter du mois de juillet 1986.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-559 du 14 mars 1986 · modifie

Cité par 1 texte

Décret2004-464 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 octobre 1986).

Texte d'origine, publié au JO →