Décret n°86-1114 du 9 octobre 1986 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 16 octobre 1986.

TexteDécret n°86-1114 du 9 octobre 1986
IdentifiantLEGIARTI000006613893
Texte parentLEGITEXT000006065236
Référencearticle 4 du décret n°86-1114 du 9 octobre 1986 (version du 16 octobre 1986)Légifrance →

1. Le présent décret remplace et abroge le décret n° 86-154 du 30 janvier 1986 fixant la liste des forêts et terrains à boiser ou à restaurer dont la gestion et l'équipement sont confiés à l'office national des forêts.

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