Texte consolidé · Décret

Décret n°86-1146 du 23 octobre 1986 portant suppression d'un centre de vote à l'étranger

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 octobre 1986
NatureDécret
Signé le23 octobre 1986
Publié le29 octobre 1986
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006065251
RéférenceDécret n°86-1146 du 23 octobre 1986 portant suppression d'un centre de vote à l'étranger, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006530777

1. Le centre de vote de Calcutta est supprimé.

Article 2 LEGIARTI000006530776

1. Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-1172 du 14 décembre 1976 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 octobre 1986).

Texte d'origine, publié au JO →
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