RattachementCHAPITRE Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle de Conat.
IdentifiantLEGIARTI000006857165
Texte parentLEGITEXT000006065253
Référencearticle 1 du décret n°86-1148 du 23 octobre 1986 (version du 29 octobre 1986)Légifrance →
1. Sont classées en réserve naturelle sous la dénomination de Réserve naturelle de Conat (Pyrénées-Orientales) les parcelles ou parties de parcelles cadastrales suivantes :
2. Section B : 149 à 152, 158 à 184, 214 à 217, 276, 277, 392, 397, 398, 403, 524, 530 à 542, 551 à 554, 638 à 657,
3. soit une superficie totale de 548 hectares 80 ares 30 centiares.
4. Les parcelles mentionnées ci-dessus figurent au plan cadastral au 1/5 000 annexé au présent décret qui peut être consulté à la préfecture des Pyrénées-Orientales.
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