Décret n°86-1148 du 23 octobre 1986 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 29 octobre 1986.

TexteDécret n°86-1148 du 23 octobre 1986
RattachementCHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
IdentifiantLEGIARTI000006857182
Texte parentLEGITEXT000006065253
Référencearticle 16 du décret n°86-1148 du 23 octobre 1986 (version du 29 octobre 1986)Légifrance →

1. Il est interdit d'introduire dans la réserve des chiens, à l'exception de :

2. 1° Ceux qui participent à des missions de police, de recherche ou de sauvetage ;

3. 2° Des chiens de bergers pour les besoins pastoraux ;

4. 3° Des chiens utilisés pour la chasse ;

5. 4° Des chiens accompagnant les randonneurs.

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